Détaxation fiscale et sociale des heures supplémentaires

Pour vous faire patienter d’ici à la rédaction finale du message sur les intérêts d’emprunts immobiliers le "paquet fiscal" (troisième essai, et toujours insatisfait - et oui, j’ai encore mis plusieurs mois à faire une mise à jour), voici une rapide réflexion sur la détaxation des heures supplémentaires, une des promesses phare de Nicolas Sarkozy, qui dit que:

   * Toute heure supplémentaire travaillée sera totalement exonérée de la part salariale des cotisations sociales et les salariés ne paieront pas d'impôt sur le revenu sur ces heures. Les cotisations patronales seront réduites par le biais d'un forfait modulé selon les effectifs de l'entreprise. Un "avantage" sera accordé aux PME de moins de 20 salariés afin de compenser l'augmentation de la majoration des heures supplémentaires dans ces entreprises, porté de 10 à 25% au 1er octobre prochain.

Soit, en résumé, il est favorable pour le patronnat comme pour le salarié de faire des heures supplémentaires. En supposant que ces modifications soient mises en place, et des heures supplémentaires travaillées. Les avantages pour le patronnat:

   * Hausse de la rentabilité des heures travaillées, in fine, hausse du profit.
   * Besoin d'embauche et de formation nul en cas de pic temporaire d'activité.

Les désavantages pour le patronnat:

   * Aucun à ma connaissance.

Les avantages pour le salarié:

   * Les heures supplémentaires ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
   * Possibilité de dépenses supplémentaires (loisirs, placements, hausse du niveau de vie).

Les désavantages pour le salarié:

   * Pression accrue éventuelle pour l'accomplissement d'heures supplémentaires, du fait de la baisse du coût.
   * Baisse de la présence en famille, du temps libre...
   * Exclusion de facto des travailleurs au forfait.

Quid de l’Etat ?

   * Baisse des rentrées d'argent (cotisations salariales, patronales en baisse, non imposition du salarié).
   * Hausse des rentrées d'argent (consommation supposée accrue du salariat, qui alimente les caisses de l'Etat via la TVA etc). Selon estimations, la hausse ne serait pas suffisante pour combler la baisse.
   * Aucun effet visible sur le chômage. Il est improbable que cette légère hausse de consommation entraine une hausse d'activité suffisante pour pousser les entreprises à embaucher.

Au final, il semblerait que cette mesure soit plutôt négative. Cela aura un coût pour l’état, et donc le contribuable (par hausse d’impôts directs ou indirects, ou plus tard par l’aggravation de la dette nationale). La seule catégorie a pouvoir tirer son épingle du jeu est le patronnat, pour qui le travail coutera un peu moins cher en moyenne, ce qui augmentera le profit des entreprises, et partira directement dans les poches des actionnaires, patrons, associés... Il ne faut pas oublier qu’une écrasante majorité des entreprises est purement capitaliste, c’est à dire qu’elles sont à la recherche du profit maximal. Le bonus qu’accordera le gouvernement avec cette mesure ne se traduira que par une augmentation des revenus divers des gens les plus favorisés. Il semble improbable qu’un patron d’une petite entreprise devienne riche grâce à cela. Peut-être peut-on croire dans le fait que cela pourrait apporter une mécanique de dynamisme, la consommation augmentant peu ou prou, entrainant ainsi une hausse de la production, et de divers autres besoins, créant de l’emploi etc. Ce n’est cependant pas mon cas. Une mesure visant à favoriser la consommation des ménages français avait été lancée par F.Mitterrand au début des années 1980. Bien que fort louable, la mesure d’alors a effectivement relancé la consommation...de produits en provenance du continent asiatique. La fuite des capitaux a eu, vous vous en doutez, des répercussions plutôt négatives.

Ajouter un commentaire

Le code HTML est affiché comme du texte et les adresses web sont automatiquement transformées.

Ajouter un rétrolien

URL de rétrolien : https://www.quelquesmots.fr/dotclear/index.php?trackback/27

Haut de page