Le projet de loi relatif au "droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" est de retour sur les rails...pour notre plus grand malheur, nous les conso...euh, citoyens.
Tout d'abord et en résumé, les points principaux de ce projet: 1) Légitimer les dispositifs techniques de contrôle d'usage et de tracage des supports (CD, DVD, fichiers multimédia etc). En clair, vous n'êtes plus libres de faire ce que bon vous semble avec votre achat. La simple lecture doit être autorisée par le support, et le lecteur (il en va de même avec la copie, le nombre de lectures autorisé...). N'avez-vous jamais acheté de CD dits protégés contre la copie, qui ne passent pas dans votre autoradio ou votre lecteur de cdrom sur votre ordinateur ? 2) Supprimer le droit à la copie privée, et limiter drastiquement l'usage dans la cadre privé ou familial. Un pan du droit de l'individu s'effondre. Il semble que cela ne soit que le commencement... 3) Faire supporter par l'utilisateur les coûts des mesures techniques empêchant la copie privée, tout en conservant la redevance sur la copie privée. Actuellement, le droit à la copie privée est donc payant (!), et pire, même après avoir disparu, vous paierez toujours cette taxe sur les supports numériques ! Bien entendu, cela même si vous vous contentez de faire une sauvegarde de vos données personnelles... 4) Pénaliser la diffusion d'informations techniques permettant de comprendre le fonctionnement des mesures techniques. Pour faire une analogie avec la cuisine, non seulement on vous sert de la malbouffe, que vous payez cher, et dont vous n'avez pas le droit de chercher ni connaitre les ingrédients. Si vous cherchez (et trouvez) la recette permettant de l'améliorer, et en faites profiter vos voisins, vous êtes pénalement responsable de divulgation de secrets industriels (jusqu'à 3 ans de prison, et 300000€ d'amende !). C'est simplifié, bien sûr, mais reflète bien le problème. 5) Pénaliser l'utilisation, le développement et l'utilisation de logiciels libres. Graver ces propres compilations à partir de CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur votre ordinateur, transférer son contenu vers un balladeur numérique, préter un CD à un ami, lire un DVD avec le logiciel de votre choix, programmer, améliorer, diffuser un logiciel libre permettant la lecture d'une oeuvre numérisée, autant de pratiques très répandues et parfaitement légales que le gouvernement propose de proscrire de fait. (extrait du dossier de www.eucd.info )
Le contexte: Première étape: "Discussion" dans l'hémicycle autour du projet. Les acteurs en présence: des représentants de la FNAC, Virgin (etc), vantant les mérites des achats de musique protégée en ligne (avec au passage des pots bons cadeaux permettant de télécharger gratuitement de la musique payante...) Deuxième étape: tentative de passage en force (en urgence comme disent nos chers (très très chers) dirigeants) du projet de loi. Quand ? Quelques jours avant Noël, en pleine nuit (!). Pourquoi ? La facilité de faire passer le projet avec un hémicycle aux 4/5ième vide, avec seulement les pro-DADVSI présents. Malheureusement pour eux, et heureusement pour nous, certains députés n'entendaient pas le fonctionnement de la démocra...quoi ? de cette oreille. La nouvelle s'est répandue, du moins sur Internet. En effet, pas un mot ou presque dans les médias radiophoniques ou télévisés. Du coup, les anti-DADVSI ont prit sur eux pour contrer l'attitude immonde de certains de leurs confrères, et ont fait leur possible pour qu'une telle hérésie n'aboutisse pas. Premier renversement de situation: La licence globale optionnelle (voir cet article pour plus d'informations) est ajoutée au texte, au grand désespoir de notre ministre de la culture et de la communication (Renaud Donnedieu de Vabres, dit RDdV). Une clause sur l'interopérabilité y est ajoutée (qui fait bondir la firme à la pomme, menacant de se retirer du marché français). Dans la foulée, le même RDdV annonce l'opposition du gouvernement sur les ajouts, et demande une nouvelle délibération. Arrivé au Sénat, le projet est à nouveau dénaturé dans le sens du gouvernement. L'interopérabilité est bafouée, la licence globale supprimée. Les différences entre le texte de l'Assemblée Nationale et le texte après le passage au sénat sont telles que le texte devrait repartir dans l'Hémicycle. RDdV annonce qu'il décidera si une deuxième lecture est nécessaire. Bien evidement, il nie l'importance des différences entre les deux versions du texte, et profites de l'état d'urgence de ce projet pour le lancer directement dans les mains de la Commission Mixte Paritaire (CMP), chargée de valider ou non le texte en l'état. La CMP est composée de sept sénateurs, et sept députés. Quand le texte y arrive, le 22 juin, 55 (!) amendements sont proposés, et bien sûr, aucun des anti-DADVSI n'a été prévenu. Ils réclament du temps afin de les étudier, ce qui leur est tout simplement réfusé par le président de la commission. Outrés, ils préfèrent quitter la CMP plutôt que de participer à cette "masquerade de démocratie" dixit l'un d'eux. Le parlement verra ce texte le 30 juin, après une n-ième manipulation du texte par la CMP, pour le ratifier, en fin de séance (est-il nécessaire de rajouter "de manière bâclée" ?). Détail à ajouter qui a son importance: Il y'a peu, Bill Gates (fondateur, maintenant multi-milliardaire, de Microsoft), a été recu en grandes pompes à Matignon. Richard Stallman (dit RMS), fondateur du mouvement GNU , a fait la demande d'un rendez-vous au même endroit afin d'y apporter la pétition contre le DADVSI, à l'initiative du site EUCD , qui a réuni quelques 165000 signatures. Ne recevant pas de réponse, RMS a tout de même décidé de se rendre sur les lieux. "Accueilli" par le service d'ordre, et ignoré par nos têtes "pensantes", la banderole s'est donc déroulée à même le caniveau :-(
Bref, ceci est un résumé simpliste, que j'espère sans trop d'erreurs car les innombrables bidouilles de chacun rendent le sujet extrêmement flou.
Pour finir, l'on peut aisément constater plusieurs points:
1) Essayez, en tant qu'individu de vous introduire dans l'hémicycle. Il vaut mieux s'appeller Microsoft, Vivendi Universal et j'en passe. Par le peuple et pour le peuple ?
2) Je n'ai croisé à aucun moment l'affirmation que les pro-DADVSI s'étaient renseignés auprès d'experts techniques concernant l'implication de la loi qu'ils veulent passer en force. Quand on voit l'âge moyen des députés, et pire, celui des sénateurs, on ne peut vraisemblablement pas douter de la pertinence de leurs points de vue et de leur idées concernant des sujets hautement techniques. N'ayez crainte, l'ENA (Ecole Nationale de l'Abrutissement Administration, d'où viennent grand nombre des politiques) apprend visiblement l'omniscience.
3) on déroule le tapis rouge aux riches, on se fout de l'avis du citoyen "x".
4) Les riches ne le sont pas assez, ils leur en faut encore plus.
5) Souriez ! la présomption d'innocence disparaît !
6) Vive la démocratie !
7) Big Brother vous regarde.
PS: Pour changer, les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs, blablabla. La suite sur la manipulation des médias. Devinez qui tire les ficelles ?