TVA sociale, le retour

La commission Attali propose dans son rapport (entre autres) ceci:
L’éxonération totale des charges sociales patronnales au niveau du SMIC pour toutes les entreprises.
Déjà, l’interprétation est tendancieuse: s’agit-il uniquement du SMIC ou jusqu’à la hauteur du SMIC ? En tout cas, si cela finit par être appliqué, les conséquences seront:
  1. Baisse du coût du travail pour les entreprises.
  2. Baisse des rentrées d’argent dans les caisses de l’Etat.
  3. Hausse de la réticence à embaucher au dessus du SMIC.
  4. Popérisation de la population.
Les auteurs du rapport affirment que le pouvoir d’achat des salariés va augmenter, sans pour autant dévoiler les raisons. On peut penser qu’ils supposent que la baisse du coût du travail va entrainer une baisse des prix. Ils négligent juste le fait que dans notre système capitaliste, la recherche du profit maximal est primordiale. En toute logique, les entreprises se contenteront donc d’augmenter leurs marges et donc leur profit, à la limite se permettant d’investir un peu plus en recherche et développement, voire avec de la chance, en baissant légèrement les prix. La concurrence risque de ne pas s’appliquer, quel patron ne voudrait pas pouvoir augmenter ses bénéfices ?
Cet argent "perdu" pour l’Etat devra toutesfois être compensé (la dette n’a vraiment pas besoin d’augmenter davantage). Par quel moyen ? Une augmentation de la CSG (0.6 point) et de la TVA (1.2 points). Tout pour la pomme des salariés et consommateurs, en somme. Et si, comme il est à craindre, les prix ne bougent pas ou peu, le pouvoir d’achat va bouger, pour sûr, mais vers le bas.
En supposant que:
  1. Les entreprises soient fair-play et baissent leurs prix.
  2. La baisse des prix corresponde vraiment à leur augmentation de marge dûe à la baisse des cotisations.
  3. L’augmentation des taxes (CSG et TVA) corresponde au manque à gagner dûe à la baisse des cotisations patronnalles. (peu probable, puisque dépendant de la consommation. Et il est impossible de la quantifier précisément à l’avance).
Cette TVA sociale serait une opération nulle. Sauf si la baisse des prix est suffisante pour permettre aux produits Francais de s’exporter et se vendre davantage. Ce qui diminuerait le déficit commercial extérieur francais (transformer le déficit en bénéfice semble un but difficile à atteindre), ce qui serait une excellente opération.
Qui vivra verra, mais au vu de la difficulté à s’assurer que cette opération soit bonne, seul le temps nous le dira si elle est appliquée. Mais à priori, cela ne semble pas une excellente réforme, et ressemble plus à une tentative de coup de baguette magique en croisant les doigts pour que ca fonctionne comme on le voudrait.

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