Mot-clé - Loi

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N-ième déménagement

Comme il en était question lors de mon dernier billet, j’ai basculé mon blogue (et mes autres services) sur une autre machine. En france. Vous aurez par conséquent noté la bascule en https. Le niveau de service se devrait d’être identique. À l’exception de la perte du disque (plus de raid 1 pour ce  […]

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TVA sociale, le retour

La commission Attali propose dans son rapport (entre autres) ceci:L’éxonération totale des charges sociales patronnales au niveau du SMIC pour toutes les entreprises.Déjà, l’interprétation est tendancieuse: s’agit-il uniquement du SMIC ou jusqu’à la hauteur du SMIC ? En tout cas, si cela finit par  […]

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LOPSI 2

Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure. Ca ne veut pas dire grand chose, c’est flou à souhait, et interprétable comme on le veut. Très politico-politique, au final. Que contient donc ce projet de loi ?Il veut légitimer l’utilisation de dispositifs techniques permettant la  […]

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Immunité présidentielle

"la réforme du statut pénal du chef de l’Etat, votée le 19 février 2007 par le Parlement, renforce considérablement son immunité. L’article 67 stipule que le chef de l’Etat "ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de  […]

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DADVSI

Le projet de loi relatif au "droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information" est de retour sur les rails...pour notre plus grand malheur, nous les conso...euh, citoyens. Tout d’abord et en résumé, les points principaux de ce projet: 1) Légitimer les dispositifs  […]

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