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Loi sur le renseignement

Entre le patriot act, les allemands qui collaborent (haha) avec les ricains pour nous espionner, notre gouvernement rempli d’incapables, d’incompétents, de menteurs et j’en passe (rayez la mention inutile…ou pas), qui sont complètement déresponsabilisés de leurs conneries, nous voilà dans de beaux  […]

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LOPPSI II: Souriez, vous êtes filmés !

Vidéo-protection, c'est ainsi que notre ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, ose qualifier la multiplication des caméras vouées à nous espionner surveiller protéger. Notre ministre, déjà auteur de nombreux propos controversés, voire virant franchement racistes, veut faire tripler le nombre de  […]

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LOPPSI II: Bienvenue en Chine, et même pire !

Après un rejet complet par la majorité des amendements proposés par l'opposition, l'examen de la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure est terminé, comportant un volet de lutte contre la cybercriminalité. Ce volet comporte en gros trois points : Un filtrage du net Comme  […]

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TVA sociale, le retour

La commission Attali propose dans son rapport (entre autres) ceci:L'éxonération totale des charges sociales patronnales au niveau du SMIC pour toutes les entreprises.Déjà, l'interprétation est tendancieuse: s'agit-il uniquement du SMIC ou jusqu'à la hauteur du SMIC ? En tout cas, si cela finit par  […]

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LOPSI 2

Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure. Ca ne veut pas dire grand chose, c'est flou à souhait, et interprétable comme on le veut. Très politico-politique, au final. Que contient donc ce projet de loi ?Il veut légitimer l'utilisation de dispositifs techniques permettant la  […]

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Une proposition de Loi géniale !

Selon la Loi actuelle, il est dit qu'un parti doit avoir au moins 50 candidats ayant obtenu 1% des suffrages exprimés lors des législatives afin d'avoir droit à un financement public.Le 19 Octobre, le Nouveau Centre (ce "parti" d'ex-UDF ralliés à la majorité présidentielle, qui a poussé  […]

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Immunité présidentielle

"la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, votée le 19 février 2007 par le Parlement, renforce considérablement son immunité. L'article 67 stipule que le chef de l'Etat "ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de  […]

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Détaxation fiscale et sociale des heures supplémentaires

Pour vous faire patienter d'ici à la rédaction finale du message sur les intérêts d'emprunts immobiliers le "paquet fiscal" (troisième essai, et toujours insatisfait - et oui, j'ai encore mis plusieurs mois à faire une mise à jour), voici une rapide réflexion sur la détaxation des heures  […]

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DADVSI

Le projet de loi relatif au "droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information" est de retour sur les rails...pour notre plus grand malheur, nous les conso...euh, citoyens. Tout d'abord et en résumé, les points principaux de ce projet: 1) Légitimer les dispositifs  […]

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